Les clauses sociales,
un outil au service de l'emploi et des entreprises
La réglementation du Code des Marchés Publics instaure depuis 2001 la prise en compte d'enjeux humains, économiques et sociaux. La commande publique doit de ce fait contribuer à réduire le chômage de longue durée et permettre le retour à l'emploi de personnes en situation d'exclusion. Il s'agit de mettre en oeuvre des clauses sociales, une véritable action en faveur de l'insertion socioprofessionnelle des publics éloignés de l'emploi.
Articles du Code des Marchés Publics (CMP), |
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