Axe n°3

Contribuer au développement local

 

marcheDans le cadre de l'axe n° 3, la Maison de l'Emploi et de la Formation d'Alençon (MEFA) a pour vocation de contribuer au développement local. En lien avec le diagnostic initial et la stratégie locale, la MEFA a  pour objectif de faciliter la coordination, l'animation et la production d'informations générales et/ou spécifiques à chaque acteur intervenant sur le champ de la politique de l'emploi. 

Bien souvent, les informations existent au niveau local, mais demeurent éclatées entre les différents acteurs territoriaux. L'enjeu principal consiste alors à fluidifier la transmission d'informations et la relation entre les acteurs sur le territoire. Ce faisant, elle peut intervenir sur des thématiques très diverses liées au développement local, telles que les clauses sociales.

 

 

  • Consultez les thématiques liées à l'axe 3 :

Clauses sociales
Développement durable
Création d'activité

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plan-btpLes clauses sociales,
un outil au service de l'emploi et des entreprises

La réglementation du Code des Marchés Publics instaure depuis 2001 la prise en compte d'enjeux humains, économiques et sociaux. La commande publique doit de ce fait contribuer à réduire le chômage de longue durée et permettre le retour à l'emploi de personnes en situation d'exclusion. Il s'agit de mettre en oeuvre des clauses sociales, une véritable action en faveur de l'insertion socioprofessionnelle des publics éloignés de l'emploi.

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Pour mettre en oeuvre des clauses sociales....

.... vous pouvez bénéficier d'une assistance technique de la MEFA, dans le but de :
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  •  Vous informer sur les dispositifs d'insertion existants
  • Repérer avec vous les postes sur lesquels les personnes en insertion peuvent être positionnées
  • Vous fournir un appui administratif (documentation et procédures de contractualisation)
  • Evaluer avec vous les différentes possibilités de contrats et de formations
  • Vous proposer des candidats correspondants aux profils et besoins identifiés
  • Faciliter la mise en oeuvre de la clause d'insertion

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dalloz_webArticles du Code des Marchés Publics (CMP),
relatifs aux clauses sociales

  •  L'article 5 du Code des Marchés Publics : cet article impose à l'acheteur public de s'interroger (mais pas obligatoirement de répondre positivement, ...) dès l'expression de son besoin d'achat, sur la possibilité d'intégrer dans son marché ou dans la procédure de passation, des exigences en terme de développement durable (dont notamment l'insertion des personnes éloignées de l'emploi). 

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