Les clauses sociales,
un outil au service de l'emploi et des entreprises
La réglementation du Code des Marchés Publics instaure depuis 2001 la prise en compte d'enjeux humains, économiques et sociaux. La commande publique doit de ce fait contribuer à réduire le chômage de longue durée et permettre le retour à l'emploi de personnes en situation d'exclusion. Il s'agit de mettre en oeuvre des clauses sociales, une véritable action en faveur de l'insertion socioprofessionnelle des publics éloignés de l'emploi.
La loi de la cohésion sociale de 2005 permet aux élus des collectivités locales de considérer l'insertion non plus comme un critère d'exécution d'un marché, mais comme un critère d'attribution du marché (cf. article 53 du CMP). A noter que, un maitre d'ouvrage est libre de déterminer les marchés ou lots favorables à l'introduction d'une clause sociale. Pour cela, il se base sur leur objet, leur durée, leur montant et leur localisation.
De plus, la circulaire du 1er ministre du 3 décembre 2008 incite désormais à l'utilisation des clauses sociales dans des marchés passés avec l'Etat et fixe des objectifs à atteindre à l'horizon 2012.
Objectifs
- Favoriser l'insertion et l'emploi par le biais des marchés publics et/ou privés
- Donner une première expérience et/ou un retour à l'emploi aux personnes éloignées du monde du travail
- Permettre la construction de parcours professionnels adéquats avec les personnes (développement des compétences, des savoirs-faires, etc...)
=> La clause sociale constitue ainsi un véritable levier pour l'emploi. Elle permet aux entreprises en recherche de personnel d'identifier (potentiellement) de futurs collaborateurs, de disposez d'une main-d-oeuvre locale et préparée à l'éxécution du lot ou marché.
- Obtenez une aide technique de la MEFA
- Consultez les articles du Code des Marchés Publics (CMP), relatifs aux clauses sociales
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